Nos conditions générales de vente
Article 1 – Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent à toute personne morale, résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse incluse) ou dans l’un des pays de la Zone Euro (ci-après le « Client »), acquérant ou souhaitant acquérir les produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société O'DOUCEURS DE LA CISSE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 6.500€, dont le siège social est situé 19 rue de la Justice – 41150 VEUZAIN SUR LOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le numéro 90145077500027, numéro de TVA intracommunautaire : FR00901450775, téléphone : 07.86.39.64.47, courriel : contact@odouceursdelacisse (la « Société O'DOUCEURS DE LA CISSE »).
1.2 La vente de Produits par la société O'DOUCEURS DE LA CISSE s’adresse aux personnes physiques comme aux personnes morales, qui souhaitent acquérir les Produits de fabrication par la société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
1.3 L'EURL O'DOUCEURS DE LA CISSE, artisan glacier-patissier, fabrique et commercialise des crèmes et sorbets glacées artisanaux ainsi que des pâtisseries ou entremets glacés. Ces présentes conditions générales de vente, ci-après appelées « CGV » ont pour objet de déterminer les engagements pris par les deux parties : « Le client » et la société O'DOUCEURS DE LA CISSE, artisan glacier-pâtissier ». Quelque soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client et notamment ses conditions générales d’achat. Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande.
1.4 Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières de vente négociées entre le Client et la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE .
1.5 Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement.
Article 2 – Commandes
2.1 Commandes En Ligne via le site internet www.odouceursdelacisse.fr (le « Site »)
2.1.1 Les Commandes En Ligne (ci-après « Commande(s) En Ligne ») s’entendent des commandes de Produits indiqués comme étant « En Stock » ou « En cours de fabrication » réalisées par le Client directement sur le Site.
Ne sont accessibles à la Commande En Ligne, que les Commandes dont la localité de livraison est située dans l'agglomération Blésoise 41000 (20 kilomètres autour de Veuzain sur Loire) et/ou les Commandes en Livraison Express spécial et aux prix indiqués sur le site.
2.1.2 Pour effectuer une Commande En Ligne, le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acquérir afin de les ajouter à un panier virtuel dans le cadre d'un formulaire de contact.
Afin de valider sa Commande En Ligne, le Client doit envoyer le formulaire en cliquant sur l’onglet « Envoyer », avant vérifier attentivement les Produits et quantités qui y sont ajoutés et les modifier le cas échéant, puis cliquer sur « Envoyer ».
Le Client est alors invité à remplir le formulaire en indiquant ses coordonnées et adresses de livraison.
Le processus de commande en ligne prend fin par la validation du formulaire qui sera alors automatiquement envoyé à la société O'DOUCEURS DE LA CISSE par email, laquelle recontactera directement le Client pour lui présenter un devis dans les meilleurs délais.
2.1.3 Le Client doit alors choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser, parmi les modes de paiement acceptés, savoir : Carte bancaire, virement bancaire.
2.1.4 La vente n’est validée qu’une fois le processus de commande terminé et n’est définitive qu’à réception du complet paiement du Client par la société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
L’acceptation du paiement ainsi que la confirmation de commande sont confirmées par courriel à l’adresse mail indiquée par le Client lors de la prise de commande.
2.2 Commandes Directes des Produits et/ou des Produits Personnalisés
2.2.1. Les Commandes Directes (« Commande(s) Directe(s) ») s’entendent des commandes de Produits réalisées par le Client directement auprès de la société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
Tout Produit peut faire l’objet d’une Commande Directe.
2.2.2. Commandes Directes de Produits
Pour effectuer une Commande Directe de Produits, le Client peuvent envoyer un mail à contact@odouceursdelacisse.fr ou contacter la société O'DOUCEURS DE LA CISSE par téléphone au 07.86.39.64.47 et préciser la référence des Produits qu’il souhaite commander ainsi que la quantité souhaitée.
Un devis pourra lui être transmis dans les meilleurs délais ou la commande pourra être prise immédiatement.
La commande n’est définitive qu’à réception du devis signé, et, ou le cas échéant, le paiement des arrhes ou acomptes.
2.2.3.Commandes Directes de Produits Personnalisés
Les Produits Personnalisés (« Produits Personnalisés ») s’entendent des produits commercialisés par la société O'DOUCEURS DE LA CISSE pour lesquels il est expressément indiqué sur le Site ou et sur le catalogue qu’ils sont personnalisables.
D’autres Produits que les Produits Personnalisés sont susceptibles d’être personnalisés sur demande, sous réserve de faisabilité et d’acceptation écrite de la société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
Les Produits Personnalisés ne peuvent être commandés que par le biais d’une Commande Directe.
Pour effectuer une Commande Directe de Produits Personnalisés, le Client doit envoyer un mail à contact@odouceursdelacisse.fr ou contacter la société O'DOUCEURS DE LA CISSE par téléphone au 07.86.39.64.47 et préciser la référence du Produit, la quantité souhaitée et le visuel à insérer.
Un acompte de 30 % du prix total TTC de la commande sera à verser par le Client. À défaut de paiement de l’acompte dans le délai imparti, le devis sera caduc. Les modes de paiement acceptés pour le paiement de l’acompte sont ceux visés à l’article 5.5 pour les Commandes Directes.
Toute Commande Directe de Produits Personnalisés fait l’objet de conditions spécifiques précisées à l’article 7.
2.3 Dispositions communes aux Commandes En Ligne et aux Commandes Directes
2.3.1 Sauf conditions particulières convenues par écrit entre le Client et la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE, la confirmation de la commande vaut acceptation pour le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation, le cas échéant, à ses conditions générales d’achat.
2.3.2 L’usage des Produits est strictement réservé au Client. Les Produits ne pourront être cédés à un tiers sans un accord préalable et écrit de la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
Article 3 - Modification de la commande
Toute demande de modification ou de résolution de la commande par le Client ne sera prise en compte que si elle est parvenue par écrit avant la fabrication des Produits.
La Société O'DOUCEURS DE LA CISSE est libre d’accepter ou de refuser toute demande de modification ou de résolution.
Article 4 - Réserve de propriété
Les Produits resteront la propriété de la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE jusqu’à encaissement complet des sommes dues par le Client.
Article 5 – Prix - Paiement
5.1 Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
5.2 Le prix applicable est celui affiché sur le Site et en vigueur au jour de la commande. Les prix figurant sur les pages du site internet prévalent sur les prix du catalogue. Le prix unitaire ne comprend pas les frais de transport qui seront facturés conformément à l’article 5.3.
5.3 Les frais de transport sont facturés en sus et sont calculés en fonction du prix total HT de la commande, de la manière suivante :
- Commande inférieure à 25 euros, livraison agglomération blésoise : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 7 euros.
- Commande inférieure à 50 euros, livraison agglomération blésoise : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 11 euros.
- Commande inférieure à 150 euros, livraison agglomération blésoise : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 18 euros.
- Commande inférieure à 250 euros, agglomération blésoise : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 27 euros.
- Commande inférieure à 450 euros, agglomération blésoise : participation forfaitaire aux frais de transport pour un montant fixe de 35 euros.
- Commande supérieure à 450 euros, agglomération blésoise : frais de transport offerts.
- Livraison Expresse : Sur devis.
5.4 Il appartient au Client de s’acquitter de tous les droits et taxes attachés aux Produits.
5.5 Les modes de paiement acceptés sont :
- Pour les Commandes En Ligne : Carte bancaire, virement bancaire.
- Pour les Commandes Directes : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Virement bancaire.
Article 6 – Livraison
6.1 Les Produits commandés sont livrés par la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
6.2 Sans préjudice des dispositions de l’article 7.2, les Produits commandés sont livrés dans un délai approximatif de 48 à 72 heures à compter de la validation de la commande, hors conditions particulières négociées entre le Client et la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE.
Dans le cas où certains Produits commandés ne seraient pas en stock au moment de la commande, la société O'DOUCEURS DE LA CISSE avertira le Client, qui aura alors la possibilité d’annuler ou modifier sa commande dans un délai de 3 jours ouvrables, du délai de livraison applicable.
Une Livraison Express dans un délai de 24h peut être envisagée sur demande du Client et sous réserve d’acceptation par la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE qui y répondra dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif sans engagement de la Société O'DOUCEURS DE LA CISSE mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement des matières premières.
Article 7 – Conditions particulières pour les commandes de Produits Personnalisés
7.1 Les Produits Personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 2 à 3 semaines à compter de la date de réception de l’acompte.
7.2 Le délai de fabrication des Produits Personnalisés n’est pas pris en compte dans les délais de livraison indiqués à l’article 6.2 auxquels il s’ajoute.
7.3 Aucun retour de commande de Produits Personnalisés ne sera accepté.
Article 8 – Réception
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré à la commande doivent être formulées par écrit dans les huit jours de la réception des Produits par le Client.
Il appartiendra au Client d’apporter la preuve quant à la réalité des vices ou non conformités alléguées.
Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies ne font l’objet d’aucun traitement informatique ni enregistrement
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Article 11 – Responsabilité – Loi applicable – Attribution de juridiction
11.1 La Société O'DOUCEURS DE LA CISSE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes CGV par un Client, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un évènement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.
11.2 La Société O'DOUCEURS DE LA CISSE se réserve le droit, en cas d’abus ou de comportements non conformes aux présentes CGV, de refuser temporairement toute nouvelle commande du client. Cette décision sera notifiée par mail au Client.
11.3 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.4 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BLOIS.